PRÉAMBULE

L’utilisation de la plateforme « ZOLVEA » (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société SAS ZOLVEA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 101 494 656, dont le siège social est situé au 876 chemin de Léouse 06220 Vallauris, implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGV ») par l’Utilisateur (tel que défini ci-après).

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat réalisé via le site www.zolvea.com ou via toute autre URL par laquelle ZOLVEA met la Plateforme à disposition de l’Utilisateur, de tout Abonnement ou Service par l’Utilisateur auprès de ZOLVEA.

Veuillez lire attentivement les présentes CGV. L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV et constitue donc un engagement juridique contraignant entre l’Utilisateur (ou l’entité commerciale qu’il représente) et ZOLVEA. En souscrivant un Abonnement ou en achetant un Service via le Site, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

Si la personne accédant à la Plateforme n’accepte pas les présentes CGV, elle ne doit ni les accepter, ni utiliser la Plateforme, ni créer de compte, ni souscrire un Abonnement, ni acheter un Service proposé par ZOLVEA.

ZOLVEA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGV à sa seule discrétion, à tout moment, notamment en raison de l’évolution technique de la Plateforme, de ses offres d’Abonnement ou de Services, ou en raison de l’évolution de la législation applicable. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGV par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, email, etc.). La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification de la modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGV disponible au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les CGV, accessibles depuis son Compte Utilisateur, aussi souvent que nécessaire.

INFORMATION IMPORTANTE

ZOLVEA est un outil d’automatisation de commentaires et de likes sur Facebook et Instagram, conçu pour augmenter la portée de vos publications et renforcer votre crédibilité auprès de votre audience. L’utilisation normale de ZOLVEA ne présente pas de risque pour vos comptes Facebook et Instagram.

Toutefois, ZOLVEA est un service indépendant de Meta (Facebook/Instagram). Meta reste seul maître des décisions concernant votre compte. Si, indépendamment de l’utilisation de ZOLVEA ou en complément de celle-ci, vous adoptez des comportements contraires aux règles de Meta (spam, contenu inapproprié, utilisation abusive, etc.), les conséquences sur votre compte relèvent de votre seule responsabilité.

ZOLVEA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions prises par Meta concernant votre compte, quelle qu’en soit la cause. Pour plus de détails, voir l’article 14 des présentes CGV.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ZOLVEA, qui propose à l’Utilisateur un système automatisé d’engagement sur les réseaux sociaux en mode SaaS (Software as a Service), permettant notamment :

• la publication automatisée de commentaires sous les publications Facebook et Instagram ;
• la génération automatisée de likes (mentions « J’aime ») sur les publications Facebook et Instagram.

Les présentes CGV définissent notamment : (a) les conditions, la tarification et la durée des Abonnements et Services proposés par ZOLVEA à l’Utilisateur ; (b) les droits et obligations respectifs des parties.

L’Utilisateur est réputé accepter l’ensemble des stipulations prévues aux présentes, ainsi que celles figurant dans tout document disponible sur le Site ou la Plateforme intégré aux présentes CGV par référence.

ARTICLE 2 – Définitions

Les termes définis ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante dans les présentes CGV :

« Abonnement » : désigne la souscription par l’Utilisateur à l’un des plans d’accès à la Plateforme, selon les modalités décrites aux présentes.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé sur le Site par l’Utilisateur conformément à la procédure décrite à l’article 8 des présentes.

« Contenu de la Plateforme » : désigne l’ensemble des contenus, données, fonctionnalités, textes, graphiques, vidéos, logos, icônes, bases de données, logiciels, images ou tout autre élément pouvant être consulté sur la Plateforme.

« Données » : désigne l’ensemble des données à caractère personnel et des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, hébergées par ZOLVEA et renseignées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Durée Choisie » : désigne la durée de l’Abonnement sélectionnée par l’Utilisateur lors de son inscription (mensuelle ou annuelle).

« Frais » : désigne les frais à payer pour utiliser la Plateforme et souscrire un Abonnement, tels qu’affichés sur le Site. Les Frais sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

« Période d’Essai » : désigne la période d’essai gratuit proposée par ZOLVEA selon les modalités décrites à l’article 4 des présentes.

« Plateforme » : désigne l’ensemble des services, contenus, fonctionnalités, canaux de communication, logiciels et autres services ou caractéristiques mis à disposition de l’Utilisateur sur ou via le site internet ou l’application mobile de ZOLVEA.

« Réseaux Sociaux Tiers » : désigne les plateformes tierces Facebook (Meta) et Instagram (Meta) avec lesquelles la Plateforme interagit pour fournir ses fonctionnalités.

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par ZOLVEA sur la Plateforme, incluant les fonctionnalités de commentaires automatisés et de likes automatisés sur Facebook et Instagram.

« Site » : désigne le site internet hébergeant la Plateforme, accessible à l’adresse suivante : https://www.zolvea.com.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui détient un Compte Utilisateur et se connecte à la Plateforme afin d’utiliser les Services. L’Utilisateur déclare, par le fait de son inscription, agir à titre professionnel dans le cadre de son activité.

« Utilisations Interdites » : désigne les utilisations prohibées de la Plateforme telles que définies à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 3 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance de l’Utilisateur :

Éditeur : ZOLVEA, SAS au capital de 1 000€ euros, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le numéro 101 494 656 , siège social : Vallauris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10101494656

Directeur de la publication : Mr Gatien Llabres

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél : 1007

Contact : support@zolvea.com

ARTICLE 4 – Souscription d’un Abonnement – Période d’Essai gratuite

4.1 – Souscription d’un Abonnement

La Plateforme ZOLVEA est réservée aux professionnels. La souscription d’un Abonnement sur le Site pour bénéficier de l’accès à la Plateforme implique un engagement définitif de la part de l’Utilisateur au paiement des Frais correspondants, ainsi que l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

En souscrivant un Abonnement ou en utilisant la Période d’Essai, l’Utilisateur déclare agir exclusivement à titre professionnel dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou autre activité indépendante. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des Services exclut l’application des règles du droit de la consommation et renonce expressément à s’en prévaloir.

L’Abonnement est effectif lorsque l’Utilisateur :

• accepte les présentes CGV via le bouton d’inscription (« En créant mon compte, j’accepte les CGV de Zolvea ») ;
• procède au paiement intégral de sa commande dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

L’Abonnement est activé dans les délais précisés à l’article 7 des présentes CGV. ZOLVEA confirmera la réception et l’acceptation de la commande d’Abonnement par courrier électronique.

Les données enregistrées dans le système informatique de ZOLVEA constituent la preuve de l’intégralité de la transaction avec l’Utilisateur.

4.2 – Période d’Essai gratuite

ZOLVEA propose une période d’essai gratuite dont la durée est indiquée sur le Site (la « Période d’Essai »). La souscription à la Période d’Essai implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV.

La Période d’Essai est effective lorsque l’Utilisateur accepte les présentes CGV via le bouton d’inscription. Une confirmation d’activation lui sera envoyée.

Lors de l’inscription à la Période d’Essai, l’Utilisateur est invité à suivre le processus d’inscription décrit à l’article 8.1 ci-dessous, incluant la sélection du plan d’Abonnement et de la Durée Choisie.

Aucun Frais ne sera prélevé sur la carte bancaire de l’Utilisateur lors de l’inscription à la Période d’Essai. L’Utilisateur peut annuler son Abonnement avant la fin de la Période d’Essai directement depuis son Compte Utilisateur ou en envoyant un e-mail à support@zolvea.com.

Si l’Utilisateur ne procède pas à l’annulation avant la fin de la Période d’Essai, les Frais d’Abonnement correspondant à la Durée Choisie seront automatiquement prélevés sur la carte bancaire enregistrée. Pour les renouvellements ultérieurs, l’article 7 ci-dessous s’applique.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur est clairement informé avant la fin de la Période d’Essai de la date à laquelle il sera facturé et du montant correspondant.

ARTICLE 5 – Frais et Tarifs

Les Abonnements sont fournis aux Frais en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement sur le Site.

Les Frais sont affichés sur la page de tarification du Site et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française en vigueur.

ZOLVEA propose des Abonnements selon les durées suivantes :

• Abonnement mensuel ;
• Abonnement annuel.

Les Frais peuvent être modifiés à tout moment par ZOLVEA. Toute modification tarifaire sera portée à la connaissance de l’Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes. Tous les Frais payés sont définitifs et non remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – Modalités de paiement

6.1 – Conditions de paiement

Sous réserve des dispositions de l’article 4.2 ci-dessus, les Frais d’Abonnement pour la Durée Choisie doivent être réglés intégralement lors de la souscription de l’Abonnement sur le Site.

Les Frais sont payables par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. ZOLVEA ne stocke pas directement les données bancaires de l’Utilisateur, celles-ci étant traitées par le prestataire de paiement dans le respect de la norme PCI-DSS.

En cas de renouvellement de l’Abonnement conformément à l’article 7, l’Utilisateur accepte que, si pour quelque raison que ce soit, l’établissement émetteur de sa carte bancaire refuse le paiement du montant dû, ZOLVEA pourra suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme et pourra exiger le paiement de tout Frais impayé par tout autre moyen accepté par ZOLVEA.

Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

6.2 – Clause anti-chargeback

En cas de contestation de paiement (chargeback) initiée par l’Utilisateur auprès de son établissement bancaire, sans avoir préalablement contacté le service client de ZOLVEA à l’adresse support@zolvea.com pour tenter de résoudre le différend, l’Utilisateur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de cinquante (50) euros couvrant les frais administratifs et bancaires engendrés par la procédure de contestation. Par ailleurs, ZOLVEA se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la Plateforme jusqu’à résolution complète du litige.

ARTICLE 7 – Durée, Renouvellement et Résiliation de l’Abonnement

7.1 – Durée

L’Abonnement prend effet à compter de son activation par ZOLVEA et court jusqu’à l’expiration de la Durée Choisie.

7.2 – Renouvellement automatique

Les Abonnements sont renouvelés par tacite reconduction à l’issue de la Durée Choisie, pour une durée identique. Les Frais correspondants seront prélevés sur la carte bancaire enregistrée par ZOLVEA.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les paiements de renouvellement sont récurrents selon la périodicité de la Durée Choisie et autorise expressément le prélèvement automatique des Frais correspondants.

Conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur sera informé, par courrier électronique, de la possibilité de ne pas renouveler son Abonnement, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement.

7.3 – Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut empêcher le renouvellement automatique de son Abonnement en envoyant un e-mail à support@zolvea.com contenant sa demande de non-renouvellement, ou directement depuis son Compte Utilisateur. La demande de non-renouvellement doit être envoyée au moins dix (10) jours avant le dernier jour de la Durée Choisie en cours.

L’Utilisateur peut également résilier son Abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à support@zolvea.com. Dans ce cas, l’Abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

7.4 – Non-remboursement

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement, les Frais déjà payés ne sont pas remboursables et restent définitivement acquis par ZOLVEA, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7.5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur qui souscrit un Abonnement et qui demande expressément l’accès immédiat à la Plateforme reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès lors que l’exécution du Service a commencé. L’Utilisateur confirme cette renonciation via le bouton d’inscription. Cette renonciation ne s’applique qu’après le début effectif de la fourniture du Service numérique.

ARTICLE 8 – Procédure d’inscription

8.1 – Création du Compte Utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en suivant le processus d’inscription détaillé sur le Site. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit :

1. s’identifier et remplir de bonne foi toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription ;
2. sélectionner le plan d’Abonnement choisi ;
3. sélectionner la Durée Choisie (mensuelle ou annuelle) ;
4. fournir les coordonnées de sa carte bancaire.

Avant de valider le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations fournies, et notamment l’adresse e-mail et le mot de passe choisis.

8.2 – Conditions d’âge

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence au moment de son inscription sur le Site.

8.3 – Sécurité du Compte Utilisateur

L’Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Les paramètres de connexion sont à usage unique et strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants et s’interdit de les prêter, céder ou transférer à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement ZOLVEA de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur ou de tout manquement à la sécurité dont il aurait connaissance.

8.4 – Informations inexactes

Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ZOLVEA sera en droit de suspendre ou de fermer le Compte Utilisateur et de refuser à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie de la Plateforme.

ARTICLE 8.5 – Connexion des comptes et autorisations accordées à ZOLVEA

8.5.1 – Principe

L’utilisation des Services suppose la connexion par l’Utilisateur d’un ou plusieurs comptes Facebook et/ou Instagram à la Plateforme, via l’Extension. Cette connexion s’effectue après affichage d’un écran de consentement détaillant les données collectées et les actions autorisées.

8.5.2 – Autorisations accordées en mode gratuit et en mode « Je participe »

En souscrivant à l’offre gratuite ou à une offre en mode « Je participe », l’Utilisateur autorise expressément ZOLVEA à effectuer, depuis le ou les comptes Facebook et Instagram qu’il a connectés, les actions suivantes sur les publications d’autres membres de la communauté :

• des mentions « J’aime » ;
• des commentaires ;
• des enregistrements de publications ;
• des consultations de publications, incluant la mesure du temps de consultation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• ces actions sont effectuées depuis ses propres comptes et sont publiquement visibles sous son nom et son profil, au même titre que s’il les avait réalisées lui-même ;
• ces actions portent sur des publications sélectionnées automatiquement par la Plateforme, sans intervention ni validation préalable de sa part ;
• la participation de son compte à la communauté constitue la contrepartie du tarif réduit ou de la gratuité dont il bénéficie.

8.5.3 – Mode Privé

En souscrivant à une offre en mode Privé, l’Utilisateur ne connecte ses comptes qu’aux seules fins de recevoir des interactions. Aucune action n’est effectuée depuis ses comptes vers les publications d’autres membres.

8.5.4 – Retrait de l’autorisation

L’Utilisateur peut retirer son autorisation à tout moment, sans motif, en déconnectant le ou les comptes concernés depuis son espace app.zolvea.com, ou en désinstallant l’Extension. Le retrait interrompt immédiatement toute action future depuis les comptes concernés.

Le retrait de l’autorisation en mode gratuit ou en mode « Je participe » entraîne de plein droit l’interruption des Services, la participation du compte à la communauté étant indissociable du bénéfice de ces offres. Les Frais déjà versés restent acquis à ZOLVEA conformément à l’article 7.4.

ARTICLE 9 – Activation de l’Abonnement

Sauf indication contraire communiquée à l’Utilisateur lors de l’inscription ou dans le cadre de la Période d’Essai, ZOLVEA activera immédiatement l’Abonnement sur le Compte Utilisateur dès réception du paiement par carte bancaire. La confirmation de l’activation de l’Abonnement est envoyée par courrier électronique à l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – Règles d’utilisation de la Plateforme et Utilisations Interdites

10.1 – Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme à des fins licites et conformément aux présentes CGV, à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux Tiers (Facebook/Meta et Instagram/Meta).

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme s’effectue sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que l’utilisation qu’il fait de la Plateforme est conforme aux conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux Tiers et à toute réglementation applicable.

10.2 – Utilisations Interdites

Sont notamment interdites les utilisations suivantes :

1. utiliser la Plateforme d’une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable, y compris les conditions d’utilisation de Facebook et Instagram ;
2. utiliser la Plateforme pour exploiter, nuire ou tenter d’exploiter ou de nuire à quiconque de quelque manière que ce soit ;
3. utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
4. utiliser la Plateforme pour publier des commentaires contenant des propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
5. soumettre à la Plateforme, ou faire relayer par la communauté, toute publication à caractère politique, partisan ou électoral, ainsi que toute publication à caractère religieux, confessionnel ou relatif aux convictions philosophiques, ces contenus étant strictement interdits sur la Plateforme indépendamment de leur caractère licite ;
6. soumettre à la Plateforme toute publication relevant des autres catégories exclues au titre de l’article 10.6 des présentes ;
7. utiliser la Plateforme pour envoyer, recevoir ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes CGV ;
8. utiliser la Plateforme pour transmettre tout matériel publicitaire non sollicité, y compris tout « spam », « chaîne de lettres » ou sollicitation similaire ;
9. utiliser la Plateforme d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer la Plateforme ou interférer avec l’utilisation de la Plateforme par un tiers ;
10. utiliser tout robot, spider ou autre procédé automatique pour accéder à la Plateforme à des fins non autorisées ;
11. introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre logiciel malveillant ;
12. tenter d’accéder sans autorisation à des parties de la Plateforme, au serveur ou à toute base de données connectée à la Plateforme ;
13. usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ;
14. extraire du contenu de la Plateforme à des fins concurrentielles ou pour toute autre raison non autorisée ;
15. utiliser la Plateforme pour porter atteinte à la réputation de ZOLVEA ou de tout tiers.

1. 
   10.3 – Contenu publié par l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des commentaires générés via la Plateforme sur les Réseaux Sociaux Tiers. Le contenu distribué via la Plateforme doit notamment : (1) être conforme à la législation applicable ; (2) ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui ; (3) ne pas contenir de propos illicites, diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la discrimination ; (4) ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle.

ZOLVEA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGV et de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme de l’Utilisateur concerné, sans préavis et sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

10.4 – Surveillance automatisée des contenus

ZOLVEA se réserve le droit de mettre en œuvre des systèmes automatisés de détection (incluant l’intelligence artificielle) pour identifier les contenus susceptibles de violer les présentes CGV, la législation applicable ou les conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux Tiers. Toute décision automatisée pouvant entraîner la suspension ou la suppression de contenus fera l’objet d’une revue humaine préalable, sauf en cas d’urgence manifeste (contenu manifestement illicite, incitation à la haine, etc.).

10.5 – Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit : (1) qu’il maintiendra en vigueur l’ensemble des licences, permissions et autorisations nécessaires à l’exécution de ses obligations ; (2) qu’il est entièrement responsable de son utilisation de la Plateforme ; (3) qu’il est propriétaire ou contrôle tous les droits sur le contenu qu’il fournit ; (4) qu’il sera seul responsable de la qualité et de l’intégrité de toute donnée transmise ; (5) qu’il s’engage à indemniser ZOLVEA contre toute réclamation de tiers liée au contenu publié via la Plateforme.

ARTICLE 11 – Accès au Site et à la Plateforme

11.1 – Moyens techniques

L’utilisation et la maintenance des ressources informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site et à la Plateforme sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

11.2 – Disponibilité

ZOLVEA s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, ZOLVEA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre (temporairement ou définitivement) le Site et/ou la Plateforme, avec ou sans préavis. ZOLVEA ne pourra être tenue responsable de toute interruption d’accès, qu’elle soit volontaire ou involontaire, étant entendu que ZOLVEA s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour limiter toute interruption dont elle serait responsable.

ZOLVEA ne saurait être tenue pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés aux Réseaux Sociaux Tiers (Facebook, Instagram), dont le fonctionnement échappe au contrôle de ZOLVEA.

ARTICLE 12 – Responsabilité de l’Utilisateur

12.1 – Responsabilité générale

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des outils fournis par la Plateforme. En cas d’erreur dans l’utilisation de l’un des services, l’Utilisateur ne pourra demander aucun remboursement total ou partiel de son Abonnement, sauf si l’erreur est due à un dysfonctionnement technique de la Plateforme.

L’Utilisateur accède au Site et utilise la Plateforme à ses propres risques et reconnaît être seul responsable de tout dommage causé à son équipement informatique ou de toute perte de données résultant de cette utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de la Plateforme sur ses comptes Facebook et/ou Instagram, y compris en cas de restriction, suspension ou suppression de ses comptes par les Réseaux Sociaux Tiers résultant de l’utilisation de la Plateforme. ZOLVEA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des sanctions appliquées par les Réseaux Sociaux Tiers.

12.2 – Paramétrage sous responsabilité exclusive de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du paramétrage de l’automatisation sur la Plateforme, incluant notamment : le choix des comptes ciblés, la fréquence des interactions, le contenu des commentaires automatisés et le volume d’activité généré. ZOLVEA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un paramétrage inadapté, excessif ou non conforme aux bonnes pratiques.

12.3 – Absence de contrôle éditorial de ZOLVEA

ZOLVEA est un outil technique d’automatisation. ZOLVEA n’exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des commentaires rédigés, sélectionnés ou paramétrés par l’Utilisateur, ni sur le choix des publications ou des comptes ciblés par l’automatisation. L’Utilisateur est seul responsable du caractère licite, pertinent et conforme de l’ensemble des contenus générés via la Plateforme.

12.4 – Obligation de supervision

L’Utilisateur s’engage à superviser régulièrement l’activité automatisée générée par la Plateforme sur ses comptes Facebook et Instagram. Cette obligation inclut : la vérification de la pertinence des commentaires publiés, la conformité de l’activité avec les conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux Tiers, et l’ajustement des paramètres en cas de besoin. ZOLVEA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un défaut de supervision par l’Utilisateur.

12.5 – Renonciation en matière d’atteinte à l’image

L’Utilisateur reconnaît que l’automatisation de commentaires et de likes sur les Réseaux Sociaux Tiers peut avoir un impact sur la perception de son image, de sa marque ou de son activité par des tiers. L’Utilisateur renonce expressément à tout recours contre ZOLVEA au titre d’une atteinte à son image, à sa réputation ou à sa marque résultant de l’utilisation de la Plateforme, dès lors que cette atteinte trouve son origine dans le paramétrage, le contenu ou l’utilisation faite par l’Utilisateur.

12.6 – Dépendance économique

L’Utilisateur s’engage à informer ZOLVEA par écrit, dans un délai raisonnable, si l’utilisation de la Plateforme vient à représenter une part significative de son activité commerciale ou de son chiffre d’affaires, de sorte que la cessation de l’accès à la Plateforme pourrait lui causer un préjudice grave. À défaut de notification préalable à l’adresse support@zolvea.com, l’Utilisateur renonce à invoquer l’existence d’un état de dépendance économique vis-à-vis de ZOLVEA et à toute réclamation fondée sur la rupture brutale de relation commerciale au sens de l’article L. 442-1 du Code de commerce.

ARTICLE 13 – Responsabilité de ZOLVEA

ZOLVEA fournit à l’Utilisateur des services lui permettant d’automatiser ses interactions sur les Réseaux Sociaux Tiers. La responsabilité de ZOLVEA se limite à la fourniture de l’accès au Site et à la Plateforme.

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». ZOLVEA ne garantit pas que : (a) la Plateforme répondra aux exigences de l’Utilisateur ; (b) la Plateforme sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs ; (c) les résultats obtenus seront efficaces, précis ou fiables ; (d) la qualité de la Plateforme sera exempte d’erreurs ou de défauts.

ZOLVEA ne saurait être tenue responsable des modifications, restrictions ou interruptions de fonctionnalités des Réseaux Sociaux Tiers (Facebook, Instagram) et de leurs API qui pourraient affecter le fonctionnement de la Plateforme.

ZOLVEA ne peut être tenue responsable des informations fausses, trompeuses ou obsolètes communiquées par l’Utilisateur via la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité totale de ZOLVEA au titre des présentes CGV, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant total des Frais payés par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité.

ZOLVEA et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, agissant chacune en son nom propre et pour son propre compte.

ARTICLE 14 – Indépendance vis-à-vis des Réseaux Sociaux Tiers et responsabilité de l’Utilisateur

14.1 – Bénéfices de la Plateforme

ZOLVEA est conçu pour permettre à l’Utilisateur d’augmenter la portée de ses publications et de renforcer sa crédibilité sur Facebook et Instagram grâce à l’automatisation de commentaires et de likes. L’utilisation normale de la Plateforme, dans le respect des paramètres recommandés et des bonnes pratiques, est conçue pour s’intégrer à l’activité régulière de l’Utilisateur sur les Réseaux Sociaux Tiers.

14.2 – Indépendance de ZOLVEA vis-à-vis de Meta

ZOLVEA est un service totalement indépendant de Facebook (Meta) et d’Instagram (Meta). ZOLVEA n’est ni approuvé, ni sponsorisé, ni partenaire, ni affilié à Meta de quelque manière que ce soit.

Meta reste seul maître des décisions concernant les comptes de ses utilisateurs. Les conditions d’utilisation, politiques, algorithmes et systèmes de détection de Meta peuvent évoluer à tout moment, de manière unilatérale et sans préavis, indépendamment de ZOLVEA. ZOLVEA n’a aucun contrôle sur ces décisions.

14.3 – Responsabilité de l’Utilisateur sur ses comptes

L’Utilisateur est et reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses comptes Facebook et Instagram. En particulier, si, indépendamment de l’utilisation de ZOLVEA ou en complément de celle-ci, l’Utilisateur adopte des comportements contraires aux règles de Meta, tels que notamment :

• l’envoi massif de messages non sollicités (spam) ;
• la publication de contenus inappropriés, illicites ou contraires aux standards communautaires de Meta ;
• l’utilisation abusive, excessive ou non conforme aux bonnes pratiques des fonctionnalités de Facebook et/ou Instagram ;
• toute autre violation des conditions d’utilisation de Meta ;

les conséquences de ces comportements sur son compte relèvent de sa seule et entière responsabilité.

14.4 – Exclusion de responsabilité de ZOLVEA

ZOLVEA ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des décisions prises par Meta (Facebook/Instagram) concernant le compte de l’Utilisateur, quelles qu’en soient la nature et la cause (limitation de portée, restriction de fonctionnalités, suspension temporaire ou définitive, suppression du compte) ;
• de la perte de followers, de contenus, de données ou de visibilité résultant d’une décision de Meta ;
• de toute perte financière, commerciale, de clientèle ou d’image liée à une décision de Meta sur le compte de l’Utilisateur ;
• des modifications des conditions d’utilisation, des API ou des algorithmes de Meta ;
• de l’interruption ou de la dégradation des services de Facebook et/ou Instagram.

Cette exclusion de responsabilité s’applique quelle que soit la cause de la décision de Meta, y compris si cette décision est liée directement ou indirectement à l’utilisation de la Plateforme.

14.5 – Renonciation à recours

En créant son Compte Utilisateur sur ZOLVEA, l’Utilisateur :

• reconnaît que Meta est seul décisionnaire concernant la gestion des comptes Facebook et Instagram ;
• reconnaît que ZOLVEA n’a aucune influence ni aucun contrôle sur les décisions de Meta ;
• renonce expressément à exercer tout recours, réclamation ou demande d’indemnisation à l’encontre de ZOLVEA au titre d’une décision de Meta affectant son compte, quelle qu’en soit la cause ;
• renonce également à réclamer à ZOLVEA le remboursement de ses Frais d’Abonnement au motif que son compte Facebook et/ou Instagram aurait été affecté par une décision de Meta.

Cette renonciation couvre l’ensemble des préjudices directs, indirects, matériels et immatériels, présents et futurs, incluant sans limitation le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, la perte de chance, le préjudice d’image, le préjudice moral et le coût d’obtention d’un service de substitution.

14.6 – Recommandations d’utilisation

Afin d’optimiser les bénéfices de la Plateforme, ZOLVEA recommande à l’Utilisateur de :

• utiliser la Plateforme de manière régulière et progressive ;
• respecter les paramètres et limites recommandés par la Plateforme ;
• surveiller régulièrement l’état de ses comptes Facebook et Instagram ;
• ajuster les paramètres d’automatisation en fonction de l’évolution de son activité.

Ces recommandations sont données à titre indicatif. Leur respect ne saurait engager la responsabilité de ZOLVEA en cas de décision de Meta concernant le compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 15 – Services et contenus de tiers

La Plateforme peut intégrer ou donner accès à des produits et services de tiers. Chaque site ou service tiers dispose de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de confidentialité.

ZOLVEA ne saurait accepter aucune responsabilité quant à l’utilisation de ces sites ou services tiers. Toute garantie fournie en relation avec des services ou contenus tiers est fournie exclusivement par ledit tiers.

ARTICLE 16 – Résiliation

16.1 – Résiliation par ZOLVEA

En cas de violation des articles 10 ou 11 des présentes CGV, ZOLVEA pourra suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sans préavis et sans indemnité.

Pour toute autre violation des obligations de l’Utilisateur au titre des présentes CGV, ZOLVEA pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de dix (10) jours ouvrables, résilier définitivement l’accès à la Plateforme, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

À la résiliation, et quelle qu’en soit la cause, le droit de l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme cessera immédiatement. Toute résiliation ne donne droit à aucun remboursement des Frais payés.

16.2 – Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur a le droit de demander l’annulation de son inscription sur la Plateforme, par e-mail envoyé à support@zolvea.com ou directement depuis son Compte Utilisateur. ZOLVEA s’engage à supprimer le Compte Utilisateur dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 17 – Données personnelles

17.1 – Responsable du traitement

ZOLVEA agit en qualité de responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

17.2 – Responsabilité de l’Utilisateur en matière de données de tiers

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme implique le traitement de données relatives à des tiers (noms, profils, contenus publics de comptes Facebook et Instagram ciblés par l’automatisation). À ce titre, l’Utilisateur agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD pour l’ensemble des données de tiers collectées, utilisées ou traitées dans le cadre de son utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés applicables au traitement de ces données de tiers, et garantit ZOLVEA contre toute réclamation, plainte ou sanction de la CNIL ou de tout tiers fondée sur le non-respect de ces dispositions par l’Utilisateur.

17.3 – Finalités et licéité du traitement

Les Données Personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du Compte Utilisateur et des Abonnements ;
• fourniture et amélioration des Services ;
• facturation et gestion des paiements ;
• communication avec l’Utilisateur (support, notifications) ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• études statistiques et amélioration de la Plateforme.

Les bases juridiques du traitement sont : l’exécution du contrat, le consentement de l’Utilisateur, les intérêts légitimes de ZOLVEA et le respect de ses obligations légales.

17.4 – Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant ZOLVEA par e-mail à l’adresse : support@zolvea.com.

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

ZOLVEA se réserve le droit de refuser ou de limiter les demandes manifestement excessives, répétitives ou infondées au sens de l’article 12 paragraphe 5 du RGPD, notamment lorsqu’elles visent à désorganiser le fonctionnement de la Plateforme ou à obtenir un avantage détourné.

17.5 – Sécurité et hébergement des données

ZOLVEA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne. En cas de transfert hors de l’Union Européenne, ZOLVEA s’engage à mettre en place les garanties appropriées conformément aux exigences du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

17.6 – Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause pendant la durée de l’Abonnement. À l’expiration de l’Abonnement ou en cas de résiliation, ZOLVEA s’engage à supprimer ou anonymiser les Données Personnelles dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 18 – Suppression des Données après résiliation

L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données Personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant ZOLVEA par e-mail à l’adresse : support@zolvea.com.

ZOLVEA procédera à la suppression des Données Personnelles dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

19.1 – Droits de ZOLVEA

ZOLVEA est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, au Site et à l’ensemble du Contenu de la Plateforme, protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Contenu de la Plateforme, sans le consentement préalable et écrit de ZOLVEA, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

19.2 – Restrictions d’utilisation

L’ensemble des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de la Plateforme et sur la structure de la Plateforme appartiennent à ZOLVEA. Aucune utilisation n’est autorisée sans le consentement préalable et écrit de ZOLVEA.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ZOLVEA et à informer immédiatement ZOLVEA de toute atteinte constatée ou tentée à ces droits.

L’accès à la Plateforme et la fourniture des Services n’impliquent aucun transfert ni concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

ARTICLE 20 – Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur, notamment les lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs. Un bandeau d’information sur les cookies est affiché lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site.

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site et ne nécessitant pas le consentement de l’Utilisateur ;
• Cookies statistiques : permettant de compiler des statistiques de fréquentation et d’améliorer la qualité des services ;
• Cookies de personnalisation : permettant d’analyser la navigation de l’Utilisateur afin de personnaliser les offres ;
• Cookies de publicité ciblée : permettant de proposer à l’Utilisateur une publicité adaptée à son profil.

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses choix en matière de cookies via l’interface fournie sur le bandeau cookies du Site, ou en paramétrant son navigateur. Le refus de certains cookies pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 21 – Force majeure

ZOLVEA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes électriques ou de télécommunications, défaillance des prestataires d’hébergement, modifications législatives ou réglementaires, décisions judiciaires ou administratives, ou toute modification des conditions d’accès aux API de Facebook ou Instagram.

ARTICLE 22 – Valeur probante

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (y compris les données de connexion, les journaux de logs, les adresses IP et les captures d’écran) effectués sur la Plateforme auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et ZOLVEA, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

L’Utilisateur reconnaît également la validité et la valeur probante des courriers électroniques dans ses relations contractuelles avec ZOLVEA.

ARTICLE 23 – Violation des CGV

Toute violation des présentes CGV autorise ZOLVEA à refuser à l’avenir à l’Utilisateur fautif l’accès à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’à fermer tout Compte Utilisateur, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de la violation.

ARTICLE 24 – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser et à garantir ZOLVEA, ses dirigeants, employés et préposés, contre toute réclamation, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à : (a) une violation des présentes CGV par l’Utilisateur ; (b) une utilisation non conforme de la Plateforme ; (c) le contenu publié par l’Utilisateur via la Plateforme ; (d) une violation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation des Réseaux Sociaux Tiers.

ARTICLE 25 – Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif aux présentes CGV, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER – nom et coordonnées du médiateur]. L’Utilisateur peut également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 26 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER – ville du siège social], sous réserve des règles impératives de compétence territoriale au profit du consommateur prévues par le Code de la consommation.

Conformément à l’article 2254 du Code civil, les parties conviennent expressément que toute action en justice relative aux présentes CGV devra être introduite dans un délai maximal d’un (1) an à compter du fait générateur du litige. Passé ce délai, l’action sera irrecevable. Cette clause de prescription abrégée s’applique entre professionnels conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 27 – Renonciation et divisibilité

Le fait pour ZOLVEA de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure strictement nécessaire, de sorte que les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur et applicables.

ARTICLE 28 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, ainsi que la politique de confidentialité et tout document qui y est incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et ZOLVEA relatif à l’utilisation de la Plateforme et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.